J.O. 189 du 17 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 août 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640150A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2006, Mme Naïma Heddar, épouse Zouani, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du territoire de Belfort et de la Haute-Saône, en remplacement de Mme Christine Seiffert, épouse Wiedemann, à compter du 1er septembre 2006.